Conditions générales de vente

 

 

1 – Préambule – Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société Laboratoire OFFICINEA (ci-après Officinea), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 793589334 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.officinea.fr.

Officinea s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, et afin de les actualiser, se réserve le droit de les corriger, à tout moment et sans préavis.

Cependant, Officinea décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations, pour toute nuisance résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification de ces informations, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque sur son site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Officinea n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites accessibles par les liens hypertextes à partir de www.officinea.fr après activation de ceux-ci.

Officinea se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors portées à votre connaissance par modification sur le site et ne seront applicables qu’aux commandes reçues après la diffusion en ligne des modifications.

2 – Attribution de juridiction, droit applicable – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Grasse quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.  Les réclamations ou contestations seront cependant toujours reçues avec bienveillance et feront l’objet de notre plus grande attention.

3 – Champs et conditions d’applications – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.officinea.fr. Le fait de passer commande implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente dont vous vous engagez à avoir pris connaissance préalablement à votre commande.  La validation du bon de commande, lorsque vous cliquez sur « Terminer », constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et qui valide le paiement, par carte, par chèque ou par virement. Votre commande est alors enregistrée et devient irrévocable.

De plus, vous déclarez :
•  que vos achats sur Officinea sont sans rapport avec votre activité professionnelle et qu’ils sont limités à une utilisation strictement personnelle
•  que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de votre commande.
•  avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4 – Prix des cosmétiques Officinea – Le prix des cosmétiques Officinea est indiqué en Euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC), applicable au jour de la commande. Toute commande, quelle que soit son origine et son lieu de livraison, est payable en Euros.

La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Officinea se réserve cependant le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix ne tient pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et précisés lors de la validation définitive de votre commande.

5 – Validation de votre commande et enregistrement de la transaction – Dès que vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », Officinea commence le traitement de votre commande en vous envoyant à l’adresse électronique que vous aurez spécifiée un avis de réception détaillé précisant le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet avis de réception vaut acceptation de votre commande et valide la transaction. Cette étape de conclusion du contrat s’applique quelle que soit la procédure d’achat sur le site www.officinea.fr.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de la nature du contrat qui nous lie et de sa date.
Officinea se réserve cependant le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’annuler ou de refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités, de même en cas de retours abusifs, Officinea se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part de ce client.

Par ailleurs, Officinea se réserve le droit de refuser les commandes sans avoir à justifier sa décision.

6- Expédition et livraison de votre commande

OFFICINEA s’engage à expédier le jour même vos commandes enregistrées sur le site avant 11 heures, ou au plus tard dans les 48 heures ouvrables, dans la limite du stock disponible, à l’adresse de livraison indiquée sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco, Allemagne, Andorre, Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg et au Royaume-Uni. Nous traitons vos commandes du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Vous êtes tenus de vérifier l’état de l’emballage du colis à réception de celui-ci et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Officinea, dans un délai de deux jours ouvrés. Officinea ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.

Nos ventes et prix s’entendent départ Officinea. En conséquence, nos marchandises sont chargées et voyagent à vos risques et périls. Vous devez engager vous-même tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de retard, avaries, manquants ou autres, dans les conditions prévues par l’article L 133-3 du Code de Commerce :

Article L133-3

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux.

7 – Votre paiement, la sécurisation carte bancaire – Officinea travaille avec les opérateurs bancaires BNP et PAYBOX qui intègrent la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont transmises après cryptage directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur PAYBOX est lui-même connecté aux serveurs des banques. Vos coordonnées bancaires ne sont connues de personne chez Officinea.

8 – Votre droit de rétractation – En application des dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison. Les biens ne peuvent alors être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

N’hésitez pas à contacter Officinea à serviceclientele@officinea.fr ou au 04 89 85 60 49 nous serons toujours à votre disposition pour vous écouter et vous répondre.

9 – Vos données personnelles – Vos coordonnées (identité, adresse, adresse électronique, téléphone…) sont confidentielles et ne seront jamais cédées à personne, sous aucun prétexte. La société Laboratoire OFFICINEA est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1687408. Cette déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 art 34, sont des droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ainsi, il vous suffit de nous écrire pour faire valoir vos droits ou d’accéder à votre espace personnel pour modifier vos données.

Officinea, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies (petits fichiers textes qui contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes.) Ils ne contiennent aucune donnée personnelle, leur acceptation est nécessaire à l’utilisation de www.officinea.fr.

10 – Force majeure – Ni vous ni Officinea ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Officinea pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.