Tout savoir sur la réglementation des marques cosmétiques
Que vous soyez un futur professionnel, une marque ou tout simplement un consommateur, il est de votre droit, voire de votre devoir de connaître les différentes normes cosmétiques en vigueur. Quelles règles régissent les produits cosmétiques de marques de beauté ? Quelles sont les substances autorisées ou non dans la fabrication de tels produits ? Qu’en est-il des dispositions d’étiquetage, de fabrication et de mise sur le marché ? Quelles normes s’appliquent à la cosmétique bio ? Quid des allégations et de la législation des marques ? Tant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses dans cet article !
Définition légale des produits cosmétiques
Selon l’article 2 du règlement n° 1223/2009 du Parlement europeen datant du 30 novembre 2009, le produit cosmétique se définit comme étant : « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, en vue de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »
Tout produit, de quelle texture qu’il soit, qui remplit les critères précédemment cités figure ainsi parmi la famille des « cosmétiques », et doivent se plier aux réglementations qui s’y rapportent. Des exceptions existent cependant, notamment pour les produits revendiquant les effets cités, mais qui s’administrent des façons suivantes : ingestion, inhalation, injection ou implantation dans l’organisme.
Le cadre réglementaire des produits cosmétiques
Les produits cosmétiques la marque The Ordinary, Typology ou Paula’s Choice sont soumis à des règles avant et après leur mise sur le marché. Depuis le 11 juillet 2013, ils sont régis par le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009.
Obligations en termes de fabrication
La réalisation des produits cosmétiques doit être conforme avec les BPF ou Bonnes Pratiques de Fabrication, suivant l’article 8 du règlement cosmétique.
Durant le processus de fabrication, les marques doivent respecter un certain nombre de conditions concernant la composition de leurs produits, dont le fait de concevoir des cosmétiques sûrs pour la sante humaine lorsqu’elles sont utilisées de façon normale.
D’autre part, la reglementation mentionnée ci-dessus liste différentes conditions, concernant :
- Les substances interdites dans la composition des produits cosmétiques
- Les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultra-violets pouvant être intégrés dans la composition
- L’interdiction d’ajouter des substances cancérogène, reprotoxiques et mutagènes.
Règles liées à l’étiquetage et à la présentation des produits
C’est l’article 19 du règlement qui fixe les obligations concernant l’étiquetage des produits cosmétiques. Selon ledit texte, l’emballage devra comporter des mentions obligatoires, à savoir :
- les coordonnées du fabricant (nom, raison sociale et adresse)
- la liste des ingrédients
- les précautions d’emploi si nécessaire
- le pays d’origine dans le cas d’un produit importé d’un pays tiers à l’Union européenne
- la date de durabilité minimale (obligatoire pour les produits pourvus d’une durabilité inférieure à 30 mois)
- Le contenu nominal exprimé en volume ou en masse (cette indication peut être omise dans certains cas, notamment pour les échantillons gratuits, les produits de moins de 5 ml ou 5 gr, …)
- La référence de lot de fabrication
Obligations après la mise sur le marché du produit cosmétique
La personne responsable et les distributeurs ont l’obligation de déclarer les effets indésirables graves constatés, et les mesures de correction prises.
En outre, les professionnels se doivent de déclarer la vente de leurs produits cosmétiques à l’ANSM le 31 mars de l’année en cours au plus tard.
Les allégations que peuvent présenter un produit cosmétique
Un produit cosmetique ne peut en aucun cas présenter des allégations trompeuses ou exagérées. Ainsi, la mise en place de textes, de logos, de marques, d’images ou d’autres signes présumant des caractéristiques ou des qualités que le produit ne possède pas est formellement interdite.
D’autre part, un produit cosmétique ne doit pas être présenté comme ayant des propriétés médicinales, curatives ou préventives à l’égard d’une quelconque maladie humaine.
Enfin, le fabricant ne peut indiquer sur l’emballage, le contenant ou tout autre document lié au produit cosmétique (notice, carte, étiquette, etc.) l’absence d’expérimentation animale sans avoir suivi les démarches légales nécessaires pour l’obtention de cette allégation.
Produits cosmétiques bio : quelles normes ?
Le marché des cosmétiques « bio » rencontre un succès grandissant depuis ces dernières années. Cependant, la consommation des produits biologiques soulève encore de nombreuses interrogations, concernant plus particulièrement leur conformite.
Il faut savoir que la cosmétique bio est soumise à des réglementations spécifiques et strictes, sans quoi elle ne pourrait se voir attribuer cette certification.
Dans quel cas un produit cosmétique peut-il porter l’allégation « bio » ?
Selon le règlement n° 834/2007 relatif à l’agriculture biologique, la certification des matières premières et ingrédients biologiques est obligatoire pour prétendre à la certification bio. Elle peut être délivrée par un organisme agréé par l’INAO ou un organisme reconnu par l’Union européenne.
À ce titre, tous produits cosmétiques, dont les ingrédients ou les matières premières sont certifiés biologiques dans leur totalité, peuvent bénéficier de l’allégation « bio ». Si tous les ingrédients n’ont pas cette qualité, cela doit être indiqué explicitement afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
Ingrédients et bio : ce qu’il faut savoir
En France, les cosmetiques certifiées biologiques offrent d’innombrables garanties, plus précisément sur les ingrédients qui les composent. Ainsi, un produit cosmétique bio ne contiendra pas les ingrédients suivants :
- OGM
- Polyéthylène glycol ou PEG
- Colorants et parfums de synthèse
- Paraben
- Nanoparticules
- Phénoxyéthanol
- Ingrédients d’origine animale non-naturels
En outre, on attribue souvent au produit cosmétique biologique le caractère biodégradable et/ou recyclable de son emballage.
Cosmétique bio ou naturel : quelles différences ?
Par définition, le produit naturel est tout ce qui provient de la nature, pouvant être d’origine végétale (plantes), animale (miel) ou minérale (argile), tandis qu’un produit bio est systématiquement issu de l’agriculture biologique, en d’autres termes, provenant d’un mode de culture sans traitement chimique de synthèse. Notez qu’un produit naturel n’est pas forcément bio, alors qu’une cosmétique d’origine biologique implique forcément l’utilisation d’ingrédients naturels.